texte de loi

Berne est en faveur d’un nouveau texte de loi visant à interdire le démarchage téléphonique en assurance. Quelles en seront les retombées ?

Assurance : Serait-Ce La Fin Du Démarchage Téléphonique En Suisse

Le Conseil Fédéral suisse a déclaré, à travers une réglementation, que les démarcheurs téléphoniques en assurance devraient bientôt être punis. Cette motion de la commission de la Santé Publique vise les assurances et les complémentaires. Si pour l’heure, les détails ne sont pas plus précis, on peut comprendre que certains centres d’appels ont du souci à …

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La loi anti-abus du démarchage téléphonique, très attendue, se fait écorcher par les députés de LREM, avant même son passage à l’Assemblée nationale.

Démarchage Téléphonique: Les Députés En Marche Sabotent La Loi Anti-Abus

La loi visant à corriger les défectuosités de Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique, a été sévèrement réduite par les députés LREM lors de son évaluation en commission des Affaires économiques de l’Assemblée. La loi visait à rendre plus effectif le système d’anti-démarchages. Les députés ont enlevé une partie du texte de loi visant …

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